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Brevet européen · EP3583005 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3583005
Numéro de demande
EP18755059
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 janv. 2018
Publié
25 déc. 2019
Délivré
8 déc. 2021
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 21/26 (2011.01)
B60R 21/264 (2006.01)
B01D 39/12 (2006.01)
B01D 46/52 (2006.01)
B60R 21/272 (2006.01)
Priorité
US 201762459660 P 16.02.2017
Demande PCT
PCT/US2018/014134 18.01.2018
Publication PCT
WO2018/151893 23.08.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.10.2022

  2. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  3. 8 déc. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.12.2021

Parties

Titulaire

ZF Passive Safety Systems US Inc.

4505 W. 26 Mile Road, Washington, MI 48094, US

ACS Industries, Inc.

One New England Way, Lincoln, RI 02865, US

Inventeur

ADAMCZYK, Patrick, R.

Queen Creek, AZ 85142, US

HUNTSMAN, Steven, D.

North Ogden, Utah 84414, US

URIBE, Anthony, C.

Gilbert, AZ 85234, US

HILL, Blake, A.

Tempe, AZ 85283, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.