SYSTÈME DE SIGNALISATION

Brevet européen · EP3583268 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3583268
Numéro de demande
EP18706831
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 févr. 2018
Publié
25 déc. 2019
Délivré
16 mars 2022
Radié
24 sept. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01F 9/559 (2016.01)
G08G 1/005 (2006.01)
Priorité
FR 1751311 17.02.2017
FR 1759200 02.10.2017
Demande PCT
PCT/FR2018/050369 15.02.2018
Publication PCT
WO2018/150145 23.08.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.09.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.09.2024

  2. 10 mai 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel → VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 10.05.2023

  3. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  4. 25 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  5. 12 mai 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Valipat S.A., c/o BOVARD SA Neuchâtel, Rue des Noyers 11, 2000 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 12.05.2022

  6. 16 mars 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.03.2022

Parties

Titulaire

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Commissariat à l'Énergie Atomique et aux Énergies Alternatives

Bâtiment "Le Ponant D" 25, rue Leblanc, 75015 Paris, FR

COLAS

1 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 Paris, FR

Mandataire

VALIPAT

c/o BOVARD LTD Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

GUILLEREZ, Stéphane

73610 Lepin Le Lac, FR

CHAINTREUIL, Nicolas

73800 Montmelian, FR

COQUELLE, Eric

78000 Versailles, FR

BARRUEL, Franck

73370 Le Bourget Du Lac, FR

THERME, Jean

73230 Saint Jean D'Arvey, FR

SOULIMA, Valérian

73000 Chambery, FR

DE BETTIGNIES, Rémi

73377 Le Bourget Du Lac, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.