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Brevet européen · EP3583473 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3583473
Numéro de demande
EP18709842
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 févr. 2018
Publié
25 déc. 2019
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
19 févr. 2038
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
G05B 15/02 (2006.01)
Priorité
US 201762461195 P 20.02.2017
Demande PCT
PCT/US2018/018832 20.02.2018
Publication PCT
WO2018/152533 23.08.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Titulaire

Lutron Technology Company LLC

7200 Suter Road, Coopersburg, PA 18036, US

Inventeur

BULL, John H.

Coopersburg, Pennsylvania 18036, US

PRASAD, Ram K.

Coopersburg, Pennsylvania 18036, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.