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Brevet européen · EP3584046 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3584046
Numéro de demande
EP19180166
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 2019
Publié
25 déc. 2019
Délivré
24 févr. 2021
Radié
25 janv. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26D 5/00 (2006.01)
B26D 7/06 (2006.01)
B26D 5/26 (2006.01)
B26D 7/24 (2006.01)
B26D 5/32 (2006.01)
B26D 7/00 (2006.01)
Priorité
JP 2018115801 19.06.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  2. 9 janv. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich → Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg

    Publié dans Swissreg le 09.01.2023

  3. 5 janv. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.01.2022

  4. 27 févr. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich

    Publié dans Swissreg le 27.02.2021

  5. 24 févr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.02.2021

Parties

Titulaire

Horizon International Inc.

1601 Aza Shironoshita Asahi Shinasahimachi, Takashima-shi, Shiga 520-1501, JP

Mandataire

Servopatent GmbH

Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg

Inventeur

SHIMIZU, Tomoyuki

Takashima-shi, Shiga 5201501, JP

KANAO, Masamichi

Takashima-shi, Shiga 5201501, JP

TABUCHI, Hideaki

Takashima-shi, Shiga 5201501, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.