GATTER FÜR VORGARNSPULEN

Brevet européen · EP3584206 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3584206
Numéro de demande
EP19178063
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juin 2019
Publié
25 déc. 2019
Délivré
30 mars 2022
Radié
25 janv. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 49/32 (2006.01)
B65H 49/34 (2006.01)
Priorité
US 201816013613 20.06.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2023

  2. 25 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  3. 30 mars 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.03.2022

Parties

Titulaire

Johns Manville

717 Seventeenth Street, Denver, CO 80202, US

Inventeur

De Kock, Daniel P.

9960 Assenede, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.