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Brevet européen · EP3584210 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3584210
- Numéro de demande
- EP19180432
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 juin 2019
- Publié
- 25 déc. 2019
- Délivré
- 31 juil. 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 16 juin 2039
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- B66C 1/34 (2006.01)
- Priorité
- NL 2021139 18.06.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 févr. 2026
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 18.02.2026
- 18 févr. 2026
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Radié → Actif
- Date de radiation
- 27.01.2026 (supprimé)
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité (supprimé)
Publié dans Swissreg le 18.02.2026
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 11 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 11.06.2025
- 31 juil. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.07.2024
Parties
Inventeur
VAN DER KOLK, Boris Harold Johan
6721 BK Bennekom, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.