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Brevet européen · EP3584272 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3584272
Numéro de demande
EP18755012
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 févr. 2018
Publié
25 déc. 2019
Délivré
16 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
8 févr. 2038
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
C08J 5/06 (2006.01)
C08J 5/24 (2006.01)
Priorité
JP 2017024610 14.02.2017
JP 2017130651 03.07.2017
Demande PCT
PCT/JP2018/004706 09.02.2018
Publication PCT
WO2018/151053 23.08.2018
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.05.2026

  2. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  3. 4 sept. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 04.09.2025

  4. 16 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.07.2025

Parties

Titulaire

Nitta Corporation

4-26, Sakuragawa 4-chome Naniwa-ku, Osaka-shi, Osaka 556-0022, JP

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

ONIZUKA, Maki

Osaka-shi Osaka 556-0022, JP

NAKAI, Katsuyuki

Osaka-shi Osaka 556-0022, JP

KOMUKAI, Takuji

Osaka-shi Osaka 556-0022, JP

TERUHIRA, Hiromi

Osaka-shi Osaka 556-0022, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.