BÜGELSCHLOSS MIT VERDREHSICHERUNG

Brevet européen · EP3584394 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3584394
Numéro de demande
EP19190222
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 août 2015
Publié
25 déc. 2019
Délivré
26 janv. 2022
Radié
23 mars 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 67/22 (2006.01)
E05B 67/06 (2006.01)
Priorité
US 201462040929 P 22.08.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

  2. 23 mars 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2023

  3. 9 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.11.2022

  4. 9 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.11.2022

  5. 26 janv. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.01.2022

Parties

Titulaire

Schlage Lock Company LLC

2720 Tobey Drive, Indianapolis, IN 46219, US

Inventeur

RAMAKRISHNA, Manjunatha

KA 560086 Bangalore, IN

MILLER, David Bruce

Braintree, MA 02184, US

KUMAR, Hassan Charan

KA 560052 Bangalore, IN

KINDSTRAND, Daniel Hugh

Tucson, AZ 85712-6666, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.