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Brevet européen · EP3584515 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3584515
Numéro de demande
EP18178627
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juin 2018
Publié
25 déc. 2019
Délivré
23 août 2023
Radié
25 janv. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F25B 7/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.01.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.01.2025

  2. 3 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.07.2024

  3. 23 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.08.2023

Parties

Inventeur

REUSCHEL, Dennis

35396 Gießen, DE

BELLET, Pascal

33760 LADAUX, FR

ZINNKANN, Andre

35466 Rabenau, DE

ZAHRT, Yannik

35466 Rabenau, DE

HAACK, Christian

35037 Marburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.