POS-SYSTEM UND BEZAHLVERFAHREN
Brevet européen · EP3584772 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3584772
- Numéro de demande
- EP17896540
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 févr. 2017
- Publié
- 25 déc. 2019
- Délivré
- 4 sept. 2024
- Radié
- 23 sept. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G07G 1/12 (2006.01)G06Q 20/20 (2012.01)G07G 1/00 (2006.01)G07G 1/14 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/JP2017/005936 17.02.2017
- Publication PCT
- WO2018/150545 23.08.2018
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2025
- 16 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 16.07.2025
- 4 sept. 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.09.2024
Parties
Inventeur
MATSUI, Nobuhiro
Inagi-shi Tokyo 206-8555, JP
WATANABE, Mitsuo
Inagi-shi Tokyo 206-8555, JP
OHKAWA, Masanori
Inagi-shi Tokyo 206-8555, JP
MIYAKE, Toshimasa
Inagi-shi Tokyo 206-8555, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.