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Brevet européen · EP3584898 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3584898
Numéro de demande
EP19181542
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juin 2019
Publié
25 déc. 2019
Délivré
14 déc. 2022
Fin de la protection au plus tard
19 juin 2039
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
H02G 3/12 (2006.01)
H02G 3/16 (2006.01)
Priorité
DE 102018114824 20.06.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 25 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.10.2023

  5. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  6. 1 févr. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  7. 1 févr. 2023

    Inventeur

    Inventeur
    RITTER, Mathias, Falkenstrasse 144, 58553 Halver, Allemagne, SANZ-MARTIN, Javier, Mühlenstrasse 69, 58762 Altena, Allemagne, SCHÜTZE, Andreas, Mulvanyring 73, 45659 Recklinghausen, Allemagne, MEIER, Niklaus, Hauptstrasse 53b, 5037 Muhen, Allemagne, REICH, Sebastian, Am weiten Blick 49j, 58507 Lüdenscheid, Allemagne → RITTER, Mathias, Falkenstrasse 144, 58553 Halver, Allemagne, SANZ-MARTIN, Javier, Mühlenstrasse 69, 58762 Altena, Allemagne, SCHÜTZE, Andreas, Mulvanyring 73, 45659 Recklinghausen, Allemagne, REICH, Sebastian, Am weiten Blick 49j, 58507 Lüdenscheid, Allemagne, MEIER, Niklaus, Hauptstrasse 53b, 5037 Muhen

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  8. 14 déc. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.12.2022

Parties

Titulaire

Kaiser GmbH & Co. KG

Ramsloh 4, 58579 Schalksmühle, DE

AGRO AG

Agro AG

Korbackerweg 7, 5502 Hunzenschwil

Mandataire

RENTSCH PARTNER AG

Kirchenweg 8 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

RITTER, Mathias

58553 Halver, DE

SANZ-MARTIN, Javier

58762 Altena, DE

SCHÜTZE, Andreas

45659 Recklinghausen, DE

REICH, Sebastian

58507 Lüdenscheid, DE

MEIER, Niklaus

5037 Muhen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.