CONVERTISSEUR À DÉCOUPAGE

Brevet européen · EP3584918 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3584918
Numéro de demande
EP19181039
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juin 2019
Publié
25 déc. 2019
Délivré
6 avr. 2022
Radié
25 janv. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02M 3/158 (2006.01)
H02M 1/32 (2007.01)
H02M 1/36 (2007.01)
Priorité
FR 1855400 19.06.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2023

  2. 25 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  3. 6 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.04.2022

Parties

Titulaire

STMICROELECTRONICS SA

29 boulevard Romain Rolland, 92120 Montrouge, FR

Inventeur

TROCHUT, Severin

73200 GILLY SUR ISERE, FR

AGUT, Francois

73460 SAINT VITAL, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.