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Brevet européen · EP3585547 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3585547
Numéro de demande
EP18707009
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 févr. 2018
Publié
1 janv. 2020
Délivré
14 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
20 févr. 2038
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B23B 51/10 (2006.01)
Priorité
DE 102017203021 24.02.2017
DE 102017214622 22.08.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/054239 21.02.2018
Publication PCT
WO2018/153896 30.08.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

Parties

Titulaire

Gühring KG

Herderstrasse 50-54, 72458 Albstadt, DE

Inventeur

SCHAIRER, Stefan

72461 Albstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.