BEFESTIGUNGSBAUGRUPPE

Brevet européen · EP3586013 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3586013
Numéro de demande
EP18707884
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 févr. 2018
Publié
1 janv. 2020
Délivré
4 oct. 2023
Fin de la protection au plus tard
20 févr. 2038
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
F16B 7/18 (2006.01)
F16B 37/04 (2006.01)
Priorité
DE 102017103769 23.02.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/054299 21.02.2018
Publication PCT
WO2018/153928 30.08.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 14 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.08.2024

  4. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  5. 27 déc. 2023

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 27.12.2023

  6. 4 oct. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.10.2023

Parties

Inventeur

ROOS, Dominik

65510 Idstein Wörsdorf, DE

ALT, Janosch

66557 Illingen, DE

EPING, Udo

64297 Darmstadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.