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Brevet européen · EP3586031 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3586031
Numéro de demande
EP18711489
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 févr. 2018
Publié
1 janv. 2020
Délivré
5 mai 2021
Radié
4 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16F 9/53 (2006.01)
F16F 9/14 (2006.01)
F16F 9/06 (2006.01)
Priorité
DE 102017103810 24.02.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/054677 26.02.2018
Publication PCT
WO2018/154112 30.08.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 04.10.2022

  2. 16 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.03.2022

  3. 5 mai 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.05.2021

Parties

Titulaire

INVENTUS Engineering GmbH

Inventus Engineering GmbH

Nummer 181, 6771 St. Anton i. M., AT

Inventeur

BATTLOGG, Stefan

6771 St. Anton i.M., AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.