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Brevet européen · EP3586677 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3586677
Numéro de demande
EP19181920
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 2019
Publié
1 janv. 2020
Délivré
2 févr. 2022
Radié
25 janv. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 88/457 (2017.01)
F16H 19/02 (2006.01)
E05F 15/632 (2015.01)
Priorité
DE 202018103610 U 26.06.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  2. 14 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.12.2022

  3. 2 févr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.02.2022

Parties

Titulaire

Grass GmbH

Grass Platz 1, 6973 Höchst, AT

Inventeur

Martin, Tobias

88279 Amtzell, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.