PROCÉDÉ DE FABRICATION D'UN PARFUM SANS ALCOOL

Brevet européen · EP3586820 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3586820
Numéro de demande
EP18197752
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 2018
Publié
1 janv. 2020
Délivré
24 avr. 2024
Fin de la protection au plus tard
27 sept. 2038
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
A61Q 13/00 (2006.01)
A61K 8/86 (2006.01)
A61K 8/39 (2006.01)
Priorité
PL 42610418 27.06.2018
Langue du dépôt
polonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 5 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.03.2025

  4. 16 oct. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2024 → 30.09.2025

    Publié dans Swissreg le 16.10.2024

  5. 24 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

Parties

Titulaire

Politechnika Krakowska im. Tadeusza Kosciuszki

ul. Warszawska 24, 31-115 Kraków, PL

Finea sp. z o.o.

ul. Sternicza 129 lok. 55, 01-350 Warszawa, PL

Inventeur

Wolinska-Kennard, Katarzyna

Rochester ME1 3 XS, GB

Miastkowska, Malgorzata

30-438 Kraków, PL

Sikora, Elzbieta

31-988 Kraków, PL

Lason , Elwira

33-332 Kraków, PL

Gut, Katarzyna

01-350 Warszawa, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.