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Brevet européen · EP3586880 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3586880
Numéro de demande
EP19167745
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 avr. 2019
Publié
1 janv. 2020
Délivré
14 août 2024
Fin de la protection au plus tard
7 avr. 2039
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A61L 9/14 (2006.01)
B05B 12/14 (2006.01)
B05B 17/00 (2006.01)
Priorité
CN 201820958243 U 21.06.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  2. 25 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  3. 2 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2025

  4. 11 nov. 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 11.11.2024

  5. 14 août 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2024

Parties

Titulaire

Majestic-M&A International Co., Ltd.

14F-2, No.77, Sec. 1, Chunghua Rd., Taipei 100, TW

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

CHAO, Hsuan-Yu

Taipei 100, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.