SPANNEINRICHTUNG

Brevet européen · EP3587010 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3587010
Numéro de demande
EP18179725
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juin 2018
Publié
1 janv. 2020
Délivré
13 août 2025
Fin de la protection au plus tard
25 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B23B 31/20 (2006.01)
B23B 31/26 (2006.01)
B23Q 17/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

  2. 13 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.08.2025

Parties

Titulaire

MTH GbR Markus und Thomas Hiestand

Äußerer Mühlweg 2, 88630 Pfullendorf, DE

Inventeur

Hiestand, Karl

88630 Pfullendorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.