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Brevet européen · EP3587261 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3587261
Numéro de demande
EP19181238
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juin 2019
Publié
1 janv. 2020
Délivré
14 avr. 2021
Radié
25 janv. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 39/00 (2006.01)
B64C 39/10 (2006.01)
Priorité
US 201862688909 P 22.06.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  2. 23 févr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.02.2022

  3. 14 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.04.2021

Parties

Titulaire

Bombardier Inc.

400 Chemin de la Côte-Vertu Ouest, Dorval, QC H4S 1Y9, CA

Inventeur

Rakowitz, Mark

Baie d'Urfé, Quebec H9X 3T8, CA

Chittick, Ian

Saint-Laurent, Quebec H4L 2X1, CA

Reist, Thomas

Barrie L4N 4A8, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.