FÜLLSTANDSMESSUNG EINES FASERFLOCKENLAGERS

Brevet européen · EP3587631 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3587631
Numéro de demande
EP19175839
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mai 2019
Publié
1 janv. 2020
Délivré
3 janv. 2024
Radié
24 déc. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 23/04 (2006.01)
D01G 31/00 (2006.01)
Priorité
CH 7352018 07.06.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.12.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.12.2024

  2. 13 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.11.2024

  3. 24 juil. 2024

    Titulaire

    Titulaire
    Maschinenfabrik Rieter AG, Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur → Rieter AG, Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 24.07.2024

  4. 3 janv. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.01.2024

Parties

Titulaire

Rieter AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

WOLFER, Tobias

8008 Zürich

LÜTHARD, Reto

8406 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.