VERRIEGELUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP3587713 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3587713
- Numéro de demande
- EP18180994
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 juin 2018
- Publié
- 1 janv. 2020
- Délivré
- 7 juin 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 28 juin 2038
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- E05B 63/00 (2006.01)E05C 19/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 24 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 24.04.2024
- 17 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 17.04.2024
- 28 févr. 2024
Titulaire
- Titulaire
- Stuck, Edeltraut, Burgsiedlung 27, 61169 Friedberg, Allemagne → Stuck, Edeltraut, Burgblick 77A, 35327 Ulrichstein, Allemagne
Publié dans Swissreg le 28.02.2024
- 24 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 24.07.2023
- 7 juin 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.06.2023
Parties
Titulaire
Stuck, Edeltraut
35327 Ulrichstein, DE
Inventeur
Windecker, Harald
64291 Darmstadt, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.