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Brevet européen · EP3587862 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3587862
Numéro de demande
EP19180819
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 juin 2019
Publié
1 janv. 2020
Délivré
27 avr. 2022
Fin de la protection au plus tard
17 juin 2039
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
F16H 25/20 (2006.01)
Priorité
TW 107121586 22.06.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 8 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.03.2023

  6. 26 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.07.2022

  7. 8 juin 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

    Publié dans Swissreg le 08.06.2022

  8. 27 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.04.2022

Parties

Titulaire

Pegatron Corporation

5F., 76 Ligong St. Beitou District, Taipei City 112, TW

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

CHUANG, Wen-Chang

Taipei City 112, TW

HUNG, Shih-Wei

Taipei City 112, TW

TSAI, Pei-Ying

Taipei City 112, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.