KUGELMUTTERSCHMIERUNG

Brevet européen · EP3587864 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3587864
Numéro de demande
EP18275093
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 2018
Publié
1 janv. 2020
Délivré
5 mai 2021
Radié
21 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 57/04 (2010.01)
F16H 25/22 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.03.2022

  2. 21 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.01.2022

  3. 5 mai 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 05.05.2021

Parties

Titulaire

Goodrich Actuation Systems Limited

Fore 1, Fore Business Park Huskisson Way Stratford Road Shirley Solihull, West Midlands B90 4SS, GB

Inventeur

SOMERFIELD, Michael

Alsager, Stoke-on-Trent, Staffordshire ST7 2TL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.