SELBSTDICHTENDER VENTILANSCHLUSS FÜR DRUCKBEHÄLTER

Brevet européen · EP3587895 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3587895
Numéro de demande
EP18179194
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 2018
Publié
1 janv. 2020
Délivré
7 oct. 2020
Fin de la protection au plus tard
21 juin 2038
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
F17C 13/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 1 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2024

  4. 1 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2023

  5. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  6. 8 déc. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    TR-IP Consulting LLC, Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly

    Publié dans Swissreg le 08.12.2020

  7. 7 oct. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.10.2020

Parties

Titulaire

NPROXX B.V.

Vogt 21, 6422 RK Heerlen, NL

Mandataire

TR-IP Consulting Sàrl

TR-IP Consulting LLC

Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly

En liquidation

Inventeur

Krath, Wilhelm

52379 Langerwehe, DE

Kronholz, Stephan

52428 Jülich, DE

Zimmermann, Edwin

52223 Stolberg, DE

Mülheims, Josef

52428 Jülich, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.