RÉGULATEUR D'ALIMENTATION EN GAZ

Brevet européen · EP3587896 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3587896
Numéro de demande
EP19181412
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juin 2019
Publié
1 janv. 2020
Délivré
3 sept. 2025
Fin de la protection au plus tard
19 juin 2039
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
F17C 13/04 (2006.01)
Priorité
FR 1855668 25.06.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

  2. 3 sept. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.09.2025

Parties

Titulaire

Clesse Industries

Z.I. Le Bois Joli, Grand Champ du Gravier, 63800 Cournon d'Auvergne, FR

Inventeur

BEAUGIER, Franck

63111 Dallet, FR

FOURNIER, Eric

63310 Saint Sylvestre Pragoulin, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.