FLUIDSYSTEM

Brevet européen · EP3587968 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3587968
Numéro de demande
EP19182186
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 2019
Publié
1 janv. 2020
Délivré
1 déc. 2021
Radié
25 janv. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F25D 17/02 (2006.01)
F24D 3/10 (2006.01)
Priorité
DE 102018115423 27.06.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2024

  2. 12 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.10.2022

  3. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  4. 1 déc. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.12.2021

Parties

Titulaire

Viessmann Refrigeration Solutions GmbH

Viessmannstraße 1, 35108 Allendorf, DE

Inventeur

Geitz, Benedikt

55127 Mainz, DE

Stache, Moritz

67551 Worms, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.