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Brevet européen · EP3588527 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3588527
Numéro de demande
EP18757290
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 févr. 2018
Publié
1 janv. 2020
Délivré
6 oct. 2021
Radié
4 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 27/00 (2006.01)
Priorité
JP 2017032762 24.02.2017
Demande PCT
PCT/JP2018/005478 16.02.2018
Publication PCT
WO2018/155335 30.08.2018
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 04.10.2022

  2. 17 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.08.2022

  3. 6 oct. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.10.2021

Parties

Titulaire

IDEC CORPORATION

Idec Corporation

6-64 Nishimiyahara 2-chome Yodogawa-ku, Osaka-shi, Osaka 532-0004, JP

Inventeur

YAMANO, Masatake

Osaka-shi, Osaka 532-0004, JP

WATANABE, Tatsuhiro

Osaka-shi, Osaka 532-0004, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.