GASISOLIERTER HOCH- ODER MITTELSPANNUNGSSCHALTER MIT RINGFÖRMIGEM ELEMENT

Brevet européen · EP3588528 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3588528
Numéro de demande
EP19182780
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 2019
Publié
1 janv. 2020
Délivré
4 mai 2022
Radié
25 janv. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 33/70 (2006.01)
H01H 33/24 (2006.01)
Priorité
EP 18180897 29.06.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2023

  2. 25 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  3. 4 mai 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.05.2022

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.