ELEKTROFAHRZEUGLADEAUSRÜSTUNG
Brevet européen · EP3588686 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3588686
- Numéro de demande
- EP18180034
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 juin 2018
- Publié
- 1 janv. 2020
- Délivré
- 24 févr. 2021
- Radié
- 22 janv. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01R 13/00 (2006.01)B60L 53/14 (2019.01)B60L 53/00 (2019.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 janv. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.01.2022
- 5 janv. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 05.01.2022
- 24 févr. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.02.2021
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.