DISPOSITIF ET PROCÉDÉ DE DEFORMATION PAR ELECTRO-HYDROFORMAGE

Brevet européen · EP3589431 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3589431
Numéro de demande
EP18714603
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mars 2018
Publié
8 janv. 2020
Délivré
13 janv. 2021
Radié
25 oct. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B21D 26/12 (2006.01)
B21D 39/04 (2006.01)
Priorité
CH 2552017 02.03.2017
Demande PCT
PCT/IB2018/051313 01.03.2018
Publication PCT
WO2018/158723 07.09.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2023

  2. 24 nov. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.11.2021

  3. 17 nov. 2021

    Transféré

    Titulaire
    Gaide, Albert, Au Château, 1125 Monnaz → Rabuffo SA, Au Château 2, 1125 Monnaz

    Publié dans Swissreg le 17.11.2021

  4. 30 janv. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    reuteler & cie S.A., Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 30.01.2021

  5. 13 janv. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.01.2021

Parties

Titulaire

Rabuffo SA

Au Château 2, 1125 Monnaz

Mandataire

reuteler & cie SA

reuteler & cie S.A.

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Inventeur

Gaide, Albert

1125 Monnaz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.