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Brevet européen · EP3589538 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3589538
Numéro de demande
EP18703918
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 janv. 2018
Publié
8 janv. 2020
Délivré
28 avr. 2021
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B63H 20/14 (2006.01)
Priorité
DE 102017203385 02.03.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/051492 23.01.2018
Publication PCT
WO2018/158004 07.09.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 9 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.03.2022

  3. 28 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.04.2021

Parties

Titulaire

ZF PADOVA S.r.l

Via Penghe 48, 35030 Caselle di Selvazzano (PD), IT

ZF Friedrichshafen AG

Löwentaler Strasse 20, 88046 Friedrichshafen, DE

Inventeur

BERTOLO, Adone

35010 S. Giorgio delle Pertiche (Padova), IT

GALLATO, Fernando

35010 Borgoricco (Padova), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.