BEHANDLUNGSLIEGE

Brevet européen · EP3590486 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3590486
Numéro de demande
EP18181707
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juil. 2018
Publié
8 janv. 2020
Délivré
21 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
3 juil. 2038
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
A61G 13/12 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.01.2026

Parties

Titulaire

Enraf-Nonius B.V.

Enraf Nonius B.V.

Vareseweg 127, 3047 AT Rotterdam, NL

Inventeur

VAN LEEUWEN, Alexander Adrianus

3047 AT Rotterdam, NL

VAN GRONINGEN, Johannis

3047 AT Rotterdam, NL

VAN ZEIL, Joost

3047 AT Rotterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.