SYSTÈME DE COLLECTE DE BIO-DÉCHETS
Brevet européen · EP3590870 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3590870
- Numéro de demande
- EP19183948
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 juil. 2019
- Publié
- 8 janv. 2020
- Délivré
- 8 nov. 2023
- Fin de la protection au plus tard
- 1 juil. 2039
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- B65F 3/04 (2006.01)B65F 7/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 1870789 02.07.2018
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 19 déc. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2025 → 31.07.2026
Publié dans Swissreg le 19.12.2025
- 18 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 18.09.2024
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 6 déc. 2023
Titulaire
- Titulaire
- ASTECH, 1 Avenue Pierre Pflimlin, 68390 Sausheim, France → ASTECH, Parc d'Activités Plaine d'Alsace, 7 Avenue de l'Europe, 68190 Ensisheim, France
Publié dans Swissreg le 06.12.2023
- 8 nov. 2023
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.11.2023
Parties
Inventeur
SITTER, Michel
68220 HESINGUE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.