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Brevet européen · EP3590894 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3590894
Numéro de demande
EP18761909
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 févr. 2018
Publié
8 janv. 2020
Délivré
3 avr. 2024
Fin de la protection au plus tard
27 févr. 2038
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
C02F 1/58 (2023.01)
C02F 1/68 (2023.01)
C02F 5/02 (2023.01)
Priorité
JP 2017037503 28.02.2017
JP 2017141115 20.07.2017
JP 2017230768 30.11.2017
Demande PCT
PCT/JP2018/007553 28.02.2018
Publication PCT
WO2018/159693 07.09.2018
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2026

    Transféré

    Titulaire
    Panasonic Intellectual Property, Management Co., Ltd., 1-61, Shiromi 2-chome, Chuo-ku, Osaka-shi, Osaka 540-6207, Japon → Panasonic Housing Solutions Co., Ltd., 1048 Oaza Kadoma, Kadoma City, Osaka 571-8686, Japon

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

  2. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  3. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  4. 12 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

  5. 22 mai 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 22.05.2024

  6. 3 avr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.04.2024

Parties

Titulaire

Panasonic Housing Solutions Co., Ltd.

1048 Oaza Kadoma Kadoma City, Osaka 571-8686, JP

Mandataire

Dennemeyer AG

Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

Inventeur

AKITA, Tomohiro

Osaka-shi Osaka 540-6207, JP

MAEDA, Yasunari

Osaka-shi Osaka 540-6207, JP

KIHARA, Ayane

Osaka-shi Osaka 540-6207, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.