INSTALLATIONSANORDNUNG FÜR EINE GESCHOSSDECKE
Brevet européen · EP3591138 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3591138
- Numéro de demande
- EP19180088
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 juin 2019
- Publié
- 8 janv. 2020
- Délivré
- 4 août 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 12 juin 2039
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- E04F 19/06 (2006.01)E04F 11/18 (2006.01)
- Priorité
- DE 102018114871 20.06.2018
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 mars 2026
Mandataire radié
- Mandataire
- Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein (supprimé)
Publié dans Swissreg le 05.03.2026
- 5 mars 2026
Transféré
- Titulaire
- ETG GmbH, Helleforthstraße 22-28, 33758 Schloß Holte-Stukenbrock, Allemagne → Bauwelt Glas- und Stahlprodukte Online GmbH, Hellweg 31-33, 33813 Oerlinghausen, Allemagne
Publié dans Swissreg le 05.03.2026
- 1 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
- 9 févr. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Kappelestrasse 15, 9492 Eschen, Liechtenstein → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 09.02.2023
- 30 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 30.06.2022
- 15 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 15.06.2022
2 entrées antérieures
- 21 août 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Kappelestrasse 15, 9492 Eschen, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 21.08.2021
- 4 août 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 04.08.2021
Parties
Inventeur
33758 Schloß Holte-Stukenbrock, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.