SCHARNIER MIT DÄMPFUNGSELEMENT FÜR MÖBEL

Brevet européen · EP3591156 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3591156
Numéro de demande
EP19183374
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 2019
Publié
8 janv. 2020
Délivré
10 mars 2021
Radié
25 janv. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05F 5/00 (2017.01)
E05D 7/12 (2006.01)
Priorité
IT 201800006848 02.07.2018
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  2. 19 janv. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.01.2022

  3. 10 mars 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.03.2021

Parties

Titulaire

Danco S.p.A.

Via Volta 12, 20837 Veduggio con Colzano (MB), IT

Inventeur

CORBETTA, Roberto

20837 Veduggio con Colzano (MB), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.