KÜHLGERÄT
Brevet européen · EP3592927 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3592927
- Numéro de demande
- EP18763203
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 mars 2018
- Publié
- 15 janv. 2020
- Délivré
- 3 sept. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05C 19/16 (2006.01)F25D 23/08 (2006.01)F25D 23/02 (2006.01)
- Priorité
- NZ 17729916 09.03.2017
- Demande PCT
- PCT/NZ2018/050027 09.03.2018
- Publication PCT
- WO2018/164590 13.09.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 15 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 15.07.2026
- 3 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 03.09.2025
Parties
Titulaire
Fisher & Paykel Appliances Limited
East Tamaki, Auckland 2013, NZ
Inventeur
HECKLER, James Arthur
Glen Eden, Auckland 0602, NZ
VELICHKINA, Valentina
Beachlands, Auckland 2018, NZ
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.