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Brevet européen · EP3592990 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3592990
Numéro de demande
EP18710045
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 2018
Publié
15 janv. 2020
Délivré
13 nov. 2024
Radié
23 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F15B 13/08 (2006.01)
H01R 12/79 (2011.01)
Priorité
DE 102017002471 10.03.2017
Demande PCT
PCT/EP2018/055830 08.03.2018
Publication PCT
WO2018/162677 13.09.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2025

  2. 24 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.09.2025

  3. 13 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.11.2024

Parties

Titulaire

Hydac Systems & Services GmbH

Industriestraße, 66280 Sulzbach/Saar, DE

Inventeur

BIWERSI, Sascha Alexander

66693 Mettlach, DE

SUMPF, Kai

66773 Schwalbach, DE

SCHMITT, Stephan, Peter

66111 Saarbrücken, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.