ENSEMBLE VIS DE SECURITE ET SA CLE DE MANOEUVRE

Brevet européen · EP3592995 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3592995
Numéro de demande
EP18712947
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mars 2018
Publié
15 janv. 2020
Délivré
8 juin 2022
Fin de la protection au plus tard
28 févr. 2038
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
F16B 23/00 (2006.01)
F16B 41/00 (2006.01)
B25B 13/48 (2006.01)
F16B 1/00 (2006.01)
Priorité
FR 1751936 09.03.2017
Demande PCT
PCT/FR2018/050479 01.03.2018
Publication PCT
WO2018/162821 13.09.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 19 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.04.2023

  5. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  6. 10 juin 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 10.06.2022

  7. 8 juin 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.06.2022

Parties

Titulaire

Concepts et Innovations en Securite Magnetique

84 Rue Pierre Estienne, 63000 Clermont-Ferrand, FR

Mandataire

Dennemeyer AG

Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

Inventeur

ROUSSET, Sébastien

63110 Beaumont, FR

CHABANNE, Fabien

63450 Chanonat, FR

ARLAUD, Jean-Noel

63270 Vic le Comte, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.