ÜBERWACHUNGSSYSTEM FÜR EINEN ABSCHNITT ODER EINE KOMPONENTE EINER ROHRLEITUNG FÜR DEN TRANSPORT VON KOHLENWASSERSTOFFEN AN EINEM GEFAHRENORT

Brevet européen · EP3593031 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3593031
Numéro de demande
EP18716343
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 2018
Publié
15 janv. 2020
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
12 mars 2038
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
F17D 3/01 (2006.01)
F17D 5/00 (2006.01)
F17D 5/06 (2006.01)
F17D 1/04 (2006.01)
F17D 5/02 (2006.01)
Priorité
IT 201700027345 13.03.2017
Demande PCT
PCT/IB2018/051669 13.03.2018
Publication PCT
WO2018/167668 20.09.2018
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    IPWAY SAGL, Via Lugano 13, 6982 Agno

    Publié dans Swissreg le 17.07.2026

  2. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Titulaire

ISIF S.r.l.

Via Learco Guerra N.11 - Loc. Penna, 52028 Terranuova Bracciolini, IT

Mandataire

IPWAY Sagl

IPWAY SAGL

Via Lugano 13, 6982 Agno

Inventeur

BARBAGLI, Serena

52026 Castelfranco Piandiscò, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.