PLANENDICHTUNG

Brevet européen · EP3593619 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3593619
Numéro de demande
EP19184474
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juil. 2019
Publié
15 janv. 2020
Délivré
31 août 2022
Radié
23 févr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 41/14 (2006.01)
Priorité
US 201816031051 10.07.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2024

  2. 12 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.07.2023

  3. 31 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2022

Parties

Titulaire

MACDON INDUSTRIES LTD

MacDon Industries Ltd.

680 Moray Street, Winnipeg Manitoba R3J 3S3, CA

Inventeur

Coudiere, Romain Etienne Guy

Winnipeg, Manitoba R2M 0E5, CA

Talbot, Francois R.

Winnipeg, Manitoba R2N 3M5, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.