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Brevet européen · EP3593966 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3593966
Numéro de demande
EP19185240
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 2019
Publié
15 janv. 2020
Délivré
13 janv. 2021
Radié
23 févr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B26D 7/24 (2006.01)
B26D 7/06 (2006.01)
B26D 5/00 (2006.01)
B26D 1/11 (2006.01)
Priorité
BE 201805483 09.07.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2023

  2. 24 nov. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.11.2021

  3. 13 janv. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.01.2021

Parties

Titulaire

JAC S.A.

1, chemin d'Éole, 4000 Liège, BE

Inventeur

Van Cauwenberghe, Baudouin

4000 Liège, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.