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Brevet européen · EP3594056 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3594056
Numéro de demande
EP19185788
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 2019
Publié
15 janv. 2020
Délivré
28 avr. 2021
Radié
23 févr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60P 3/03 (2006.01)
Priorité
FR 1856383 11.07.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2023

  2. 9 mars 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.03.2022

  3. 28 avr. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.04.2021

Parties

Titulaire

OBERTHUR CASH PROTECTION

3 bis rue du Docteur Quignard, 21000 DIJON, FR

Inventeur

MARSAUD, Erwan

21490 SAINT JULIEN, FR

SAUSSARD, Philippe

21490 VAROIS ET CHAIGNOT, FR

LAMURE, Alexandre

01150 LAGNIEU, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.