PROCEDE DE TRAITEMENT DE DECHETS VERTS

Brevet européen · EP3594314 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3594314
Numéro de demande
EP19185236
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 2019
Publié
15 janv. 2020
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
8 juil. 2039
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
C10L 5/36 (2006.01)
C10L 5/44 (2006.01)
C10L 9/00 (2006.01)
Priorité
FR 1856452 12.07.2018
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

Mecagreen

La Carmone, 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule, FR

Inventeur

DUBOIS, PATRICK

03500 SAINT POURCAIN SUR SIOULE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.