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Brevet européen · EP3594610 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3594610
Numéro de demande
EP19174426
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mai 2019
Publié
15 janv. 2020
Délivré
16 mars 2022
Radié
23 déc. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64C 3/38 (2006.01)
B64C 5/06 (2006.01)
F42B 10/64 (2006.01)
Priorité
DE 102018005480 11.07.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  2. 23 déc. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2022

  3. 16 mars 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.03.2022

Parties

Titulaire

MBDA Deutschland GmbH

Hagenauer Forst 27, 86529 Schrobenhausen, DE

Inventeur

Kroyer, Robert

81925 München, DE

Klaffert, Thomas

85356 Freising, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.