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Brevet européen · EP3595118 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3595118
Numéro de demande
EP19186122
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 2019
Publié
15 janv. 2020
Délivré
3 juil. 2024
Radié
25 févr. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02J 1/00 (2006.01)
H02J 7/00 (2006.01)
B64D 41/00 (2006.01)
Priorité
GB 201811536 13.07.2018
GB 201820342 13.12.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.05.2025

  2. 25 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.02.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  3. 3 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.07.2024

Parties

Titulaire

GE Aviation Systems Limited

Cheltenham Road, Cheltenham Gloucestershire GL52 8SF, GB

Inventeur

COMPTON, Russell

Cheltenham, Gloucestershire GL52 8FS, GB

HALSEY, Colin John

Cheltenham, Gloucestershire GL52 8SF, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.