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Brevet européen · EP3595130 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3595130
Numéro de demande
EP17899572
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 2017
Publié
15 janv. 2020
Délivré
12 janv. 2022
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02J 50/70 (2016.01)
H02J 50/12 (2016.01)
Demande PCT
PCT/JP2017/009728 10.03.2017
Publication PCT
WO2018/163406 13.09.2018
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  2. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  3. 12 janv. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.01.2022

Parties

Titulaire

Mitsubishi Electric Engineering Company, Limited

1-13-5, Kudankita, Chiyoda-ku Tokyo 102-0073, JP

Inventeur

MATSUMORI, Hiroshi

Tokyo 102-0073, JP

AKUZAWA, Yoshiyuki

Tokyo 102-0073, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.