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Brevet européen · EP3595178 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3595178
Numéro de demande
EP18182472
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 2018
Publié
15 janv. 2020
Délivré
6 avr. 2022
Radié
23 févr. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H03M 3/04 (2006.01)
H03M 1/60 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.03.2023

  2. 23 févr. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2023

  3. 6 avr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.04.2022

Parties

Inventeur

Di Giandomenico, Antonia

9524 Villach, AT

Fernandez-Gutierrez, Eric

28911 Madrid, ES

Hernandez, Luis

28039 Madrid, ES

Paton-Alvarez, Susana

28911 Leganes Madrid, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.