SATELLITENKOMMUNIKATIONSSYSTEM
Brevet européen · EP3595192 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3595192
- Numéro de demande
- EP18764545
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 mars 2018
- Publié
- 15 janv. 2020
- Délivré
- 28 janv. 2026
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04B 7/185 (2006.01)H04B 7/204 (2006.01)
- Priorité
- JP 2017041421 06.03.2017
- Demande PCT
- PCT/JP2018/008564 06.03.2018
- Publication PCT
- WO2018/164119 13.09.2018
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 28 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 28.01.2026
Parties
Titulaire
Mitsubishi Electric Corporation
Chiyoda-ku Tokyo 100-8310, JP
Inventeur
TSUJI, Kazuyoshi
Tokyo 100-8310, JP
FUJIMURA, Akinori
Tokyo 100-8310, JP
TAKEMOTO, Yuta
Tokyo 100-8310, JP
HIRAKURI, Shinya
Tokyo 100-8310, JP
YAMAMOTO, Yuichi
Tokyo 100-8310, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.